5 rôles importants du certificat de conformité de véhicule

Le certificat de conformité de véhicule (coc) est un document nécessaire pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule acheté dans un pays étranger membre de l’Union Européenne. De ce fait, cette pièce est inéluctable pour faire immatriculer sa voiture en France. C’est le service Homologation du constructeur qui vous délivre le coc. Dans cet article, nous allons vous expliquer à quoi sert ce certificat.

Le certificat de conformité auto pour prouver qu’un véhicule suit les normes européennes

A la sortie de l’usine d’une voiture, le constructeur doit fournir le coc pour attester que celle-ci respecte les exigences européennes. Plus précisément, ce document est utile pour démontrer que le véhicule est conforme aux normes techniques et fiscales de la communauté. Sur https://www.espace-conformite.com/, vous trouverez tous les renseignements pratiques pour demander votre certificat de conformité de voiture.

Un coc pour favoriser les échanges de biens et services dans toute l’Europe

Grâce au certificat de conformité, le conducteur du véhicule peut parcourir tous les pays européens sans contrainte. Il permet aux particuliers ainsi qu’aux professionnels qui achètent une voiture flambant neuve, de circuler sur les routes de l’Europe en toute facilité. Il a été institué pour développer la politique de libre échange sur le territoire européen.

Obtenir une carte grise

Pour obtenir une carte grise en France et dans le reste du territoire européen, ce document est incontournable. Il est exigé pour un véhicule neuf, un modèle importé ou même une occasion achetée sur le marché européen. Bonne nouvelle : il est permis de l’obtenir à la Préfecture ou bien en ligne. Toutefois, pour la demande en ligne, il faut être prudent, car les arnaques sont nombreuses avec la multitude d’offres proposées.

Un certificat de conformité pour revendre son véhicule

Il faut disposer de ce certificat pour pouvoir revendre votre véhicule. En effet, il sera impossible à l’acheteur de recevoir une carte d’immatriculation sans se munir de ce document. D’ailleurs, dans le cadre d’une vente, le coc représente la garantie que le véhicule suit scrupuleusement les règlements établis en Europe. Ce qui constitue un bon argument de vente.

Utiliser le coc afin de procéder à des modifications sur sa voiture

Vous devez avoir un certificat de conformité auto pour transformer un véhicule VP en VL. Idem dans le cas où vous souhaitez, par exemple, doter votre véhicule d’un système GPL. A noter que pour une voiture d’occasion, le coc peut être obtenu auprès de différent professionnels. Mais il est préférable de le réclamer auprès du vendeur.

Les véhicules nécessitant un certificat de conformité

Les véhicules suivants requièrent un certificat de conformité pour circuler librement en Europe :

  • les catégories L/M1 : véhicules à 9 places, chauffeur y compris et dont la première immatriculation a été effectué à partir de 1995
  • véhicules à vendre sur le marché européen
  • véhicules dont la première immatriculation a été faite dans un pays membre de l’UE.
  • motos
  • engins agricoles

A savoir que pour ces types de véhicules, le coc doit être présenté lors des contrôles techniques.

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